Instructions pour des fausses déclarations et absence d’activités juridiques
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Anna* a travaillé pendant trois mois comme juriste stagiaire dans une étude d’avocat·e·s à St. Gall, puis à Zurich pour la même étude. Elle constate rapidement que l’étude est plus que critiquable. Lors de l’entretien d’embauche, il n’a été question ni de ses centres d’intérêt ni de ses futures responsabilités au sein de l’étude. La discussion était principalement portée sur la manière dont les amendes de la circulation peuvent être traitées. En outre, il n’y a jamais eu d’initiation à la méthode de travail ou au travail en général de la part de son chef. Une autre stagiaire lui a montré sa place, l’ordinateur et la manière de répondre au téléphone.
Malheureusement, la description de l’étude ne correspondait pas à la réalité : « Bien que l’étude se définisse comme une étude de droit commercial, nous avions seulement des cas de droit de la famille (séparation, divorce, sort des enfants). On m’a attribué la majorité des cas de séparations et ce bien que j’aie informé mon chef du fait que je n’avais passé aucun examen en droit de la famille et que je n’étais pas au fait des calculs. » En plus de ces circonstances fâcheuses, les connaissances juridiques du supérieur se sont révélées très faibles : « Les principes les plus simples du CO ne semblaient pas être clairs pour lui. Comme le fait que nous ne puissions pas réclamer une garantie de loyer, car ni rappel, ni délai de grâce n’avaient été prévus. Ma proposition de déposer une demande de révision dans un cas que nous traitions a été accueillie par la question de savoir ce qu’était une révision. »
Comme si son manque de connaissances en tant que propriétaire de plusieures études d’avocat·e·s ne suffisait pas, il était également rarement présent sur place : « Le chef était la plupart du temps dans son appartement, qui était situé en-dessous de son étude à St. Gall. Il n’arrivait que brièvement avant les rendez-vous avec ses client·e·s. Les autres stagiaires et moi-même n’avions personne à qui se référer. » Comme les cas bénéficiaient souvent de l’assistance judiciaire, les stagiaires avaient pour consigne d’écrire de longs mémoires de demande, pour faire valoir une charge de travail plus grande qu’elle ne l’était réellement à l’égard des autorités. » Il n’était pas non plus autorisé de dire qu’il n’y avait qu’un avocat employé dans l’étude. Des déclarations telles que « l’un·e de nos avocat·e·s » devaient être faites.
Sans autre forme de procès, Anna est allée travailler dans l’étude de Zurich, dirigée par le même chef. Les conditions n’étaient pas meilleures : « La plus grande partie de mon stage après le changement pour Zurich n’avait rien à voir avec des activités juridiques, mais consistait surtout en la recherche d’appartements ou de maisons pour des mandant·e·s russes qui voulaient investir ou y habiter. J’étais employée comme juriste stagiaire, mais mon chef a quand même exigé, lors d’une discussion, que je prenne en charge le marketing de la société anonyme. Je devais accompagner les mandant·e·s russes au restaurant, leur acheter du chocolat et des cadeaux, et organiser leur déménagement à Zurich (meubles, rencontres avec le bailleur, installation d’Internet et du téléphone, achat des autres nécessités, comme les serviettes, etc.) ».
C’est un bon exemple de la manière dont les stagiaires sont exploité·e·s et à quelles circonstances ils doivent parfois se résigner. Ce sont d’excellentes raisons pour s’engager en faveur des stages à forte valeur didactique et d’une amélioration considérable des conditions de travail des stagiaires. L’étude en question n’est pas inconnue chez les avocat·e·s de Suisse orientale et a déjà été condamnée à une amende par la chambre des avocats pour ses honoraires trop élevés. Cet exemple montre parfaitement en quoi il est important que les stagiaires sachent ce qu’ils et elles peuvent légitimement exiger, qu’ils et elles connaissent leurs droits, et que des lois claires soient promulguées en vue de leur protection.
* Le nom a été modifié.